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Les enjeux des Sénatoriales du 14 avril 2013 au Cameroun Retour sur les élections sénatoriales camerounaises qui ont lieu ce week-end Par Herve Lado & Landry Simo le 13/04/2013 |
Camer Vision a consacré son quatrième débat du 02 avril 2013 (à la Maison de l’Afrique - IREA, Paris) aux enjeux de ces élections sénatoriales pour le Cameroun. Qui peut être sénateur, comment et par qui les sénateurs seront-ils désignés ? Quels partis politiques participent à ce scrutin, et avec quels objectifs ? Que changera le Sénat dans l’architecture institutionnelle et la pratique démocratique au Cameroun ? Peter Mbafor représentait le SDF, Paul Eric Emery le RDPC, et Emile Boyogueno, docteur en Histoire et élève à l’ENA, apportait un éclairage technique à ce débat modéré par Hervé Lado.
Emile Boyogueno souligne de prime abord que ce n’est pas la première fois que des Camerounais porteront le titre de sénateur : entre 1946 et 1958, quatre Camerounais ont siégé au Palais du Luxembourg à Paris en tant que sénateurs représentant le Cameroun, qui n’était alors pas encore indépendant.
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Aux termes de l’article 20 de la Constitution de 1996, le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées. De ce fait, il « permet de rapprocher le pouvoir des populations ». En l’absence de conseillers régionaux, les sénateurs seront élus uniquement par les conseillers municipaux qui sont au nombre d’un peu plus de 10 000. Pour être élu sénateur, il faut avoir 40 ans révolus. Le scrutin est de liste, à un seul tour, système majoritaire et une dose de proportionnelle. Conformément aux dispositions du code électoral, la répartition des sièges se fait en deux temps: Premièrement, lorsqu'une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle remporte la totalité des sept sièges. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, la liste ayant la majorité relative obtient la moitié des sièges arrondie à l'entier supérieur, c’est-à-dire quatre sièges.
Selon M. Boyogueno, l’innovation politique majeure de cette opération électorale réside dans l’article 6 de la Constitution. En effet, cet article dispose : [i « en cas de vacance de la Présidence de la République [...] l’intérim est exercé de plein droit jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République, par le Président du Sénat. Et si ce dernier est, à son tour empêché, par son suppléant suivant l’ordre de préséance du Sénat ».] L’existence d’un dauphin constitutionnel sera désormais une réalité, et il faut préciser que le Président de la République par intérim ne peut être candidat à l’élection organisée pendant la période intérimaire.
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S’appuyant sur le cas du Sénégal, Peter Mbafor s’interroge sur l’utilité d’un sénat au Cameroun aujourd’hui compte tenu de son coût pharaonique et des besoins autrement plus prioritaires en matière de santé, d’éducation, de transports, etc. Par ailleurs, si on prend en compte le fait que ce sénat avait été institué depuis 1996, on pourrait s’interroger sur la précipitation du Chef de l’Etat à annoncer sa mise en place d’urgence en moins de deux mois après 17 ans d’atermoiements, alors même que les conseils régionaux ne sont pas encore mis en place. Pour M. Mbafor, l’institution d’un sénat ne répond certainement pas à une volonté de démocratiser les institutions, mais plutôt à une stratégie de conservation du pouvoir.
Enfin, on peut déplorer le fait que certains hauts dignitaires du RDPC aient souhaité quitter la chambre basse pour la chambre haute, suggérant ainsi que ceux qui souhaitent être sénateurs ne sont pas forcément mus par l’intérêt des Camerounais, mais par leur intérêt propre. Peter Mbafor en appelle au patriotisme des Camerounais, tout en soulignant que « le Cameroun n’est la chasse gardée de personne », et que le SDF reste mobilisé pour que l’égalité de chances soit une réalité pour tous les Camerounais.
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On a donc quatre partis politiques en lice, RDPC, SDF, UNDP et UDC. Quant à savoir si c’était le bon moment pour organiser ces élections, pour M. Emery, la question ne devrait pas se poser, puisque la plupart des partis politiques ont jugé opportun de présenter des listes. Le RDPC a quant à lui présenté une liste dans chacune des dix régions, et deux listes ont été invalidées. En parti démocrate, le RDPC a accepté la décision de la Cour suprême, et présente donc huit listes. Pour l’instant on ne peut pas faire de pronostics sur les résultats du processus électoral.
Quant à la question de la surreprésentation du RDPC au sein des conseils municipaux, M. Emery insiste sur le fait que ceux qui iront élire les sénateurs le 14 avril ont bel et bien reçu le suffrage des Camerounais en 2007 dans le cadre d’élections pluralistes. On ne saurait donc reprocher au RDPC d’être surreprésenté au sein des conseils municipaux. Pour lui, « cette élection sénatoriale va dans le sens de la consolidation de notre démocratie apaisée », et il exhorte l’ensemble des citoyens à continuer à faire confiance à leurs représentants et aux autorités.
Le problème de la participation effective du citoyen camerounais à la désignation de ses représentants est dès lors posé. Par ailleurs, il faut bien insister sur le fait qu’en l’absence de conseillers régionaux, ce sont uniquement les conseillers municipaux qui élisent les futurs sénateurs. Or, le texte de la Constitution du 18 janvier 1996 semble insister sur la représentation des régions par les sénateurs. Ainsi, bien que les sénateurs représentent l’ensemble des collectivités territoriales décentralisées, l’article 20 alinéa 2 de la dispose : « Chaque région est représentée au Sénat par dix (10) sénateurs dont sept (7) sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois nommés par le Président de la République ».
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D’où la question de savoir pourquoi organiser des sénatoriales alors même que les conseils régionaux ne sont pas encore mis en place. Réagissant à la question de Simon Tedga sur le rôle effectif du sénat et du Président du sénat, Landry Simo a enfin relevé que pour être éligible, il faut avoir 40 ans révolus. Si on compare avec les 23 ans exigés pour être député et les 35 ans pour être éligible à la Présidence de la République, il apparaît immédiatement que la nouvelle chambre haute a été conçue par le constituant de 1996 comme une chambre de réflexion, une chambre posée, une chambre tempérée, composée d’hommes et de femmes expérimentés et réputés sages.
Il ressort de ces échanges que les enjeux de ce scrutin sont perçus comme marginaux. Les sénateurs auraient bien pu être tous nommés par le Président de la République que les rapports de force politiques seraient restés identiques, et que le budget de l’Etat aurait été épargné. Cette élection fournit tout au plus l’occasion aux élites politiques d’évaluer et d’ajuster leur positionnement personnel au sein du parti au pouvoir et vis-à-vis de leurs concurrents locaux ou régionaux, et en réalité, le jeu était fait au soir de la validation des listes candidates.
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Même si ce scrutin permet de pourvoir officiellement aux institutions de la République une deuxième personnalité constitutionnelle, il ne changera pas la pratique démocratique au Cameroun et promet d’ailleurs plutôt de fabriquer un nouveau trou noir budgétaire. Camer Vision ne manquera pas d’en tirer des leçons le moment venu, et en attendant rendez-vous a été pris en mai prochain pour la cinquième édition.
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